Mentions légales

En vigueur au 1er août 2026 [à ajuster à la date de mise en ligne]

Éditeur du site

Facilitatis Transaction, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 811 951 565, dont le siège social est situé 55 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Directeur de la publication : Frank Jané, président.
Contact : contact@facilitatis.fr — 04 78 25 60 15.

Activités réglementées

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 6901 2022 000 000 062, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Activité exercée sans perception ni détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de la clientèle.

Activité de courtage en financement exercée en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS sous le n° 17006047, vérifiable sur www.orias.fr. Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris.

Hébergement

Ce site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — téléphone : 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et méthodes citées (Quatrix, EstimPME) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Liens et partenariat

Facilitatis Transaction et ET2C Expertise sont deux structures juridiquement et capitalistiquement distinctes, liées par un partenariat et un associé commun. Ce lien est porté à la connaissance des clients concernés dans le cadre des missions.

Données personnelles

Les traitements de données réalisés via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité.