Politique de confidentialité

En vigueur au 1er août 2026 [à ajuster à la date de mise en ligne]

Responsable de traitement

Facilitatis Transaction, 55 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune — contact@facilitatis.fr — 04 78 25 60 15.

Données collectées et finalités

Le site collecte les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, email, situation, message) et via l'indice de cessibilité (email et réponses au questionnaire). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, vous adresser l'analyse demandée et, le cas échéant, échanger sur votre projet. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires tierces.

Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles à votre demande. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.

Destinataires et outils

Les données sont accessibles aux seuls membres du cabinet Facilitatis Transaction habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions — les associés, ainsi que la personne en charge de la réception et de la qualification des demandes entrantes. Toutes sont tenues à la même obligation de confidentialité. Elles sont hébergées en France par o2switch (Clermont-Ferrand) et reçues sur la messagerie contact@facilitatis.fr. Aucun outil tiers d'analyse, de publicité ou de marketing n'est utilisé ; en cas d'adoption ultérieure d'un outil de gestion de la relation client, la présente politique sera mise à jour. Lorsqu'une mission implique le cabinet partenaire ET2C Expertise, la transmission d'informations fait l'objet d'une information préalable.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@facilitatis.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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